Conditions générales d'utilisation

Objet.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.carabine-bigoudenne.fr/CB2015/, ci-après nommé « le service » et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.carabine-bigoudenne.fr/CB2015/ suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

Mentions légales

 

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Carabine Bigoudenne
Rue des stades
29720 Plonéour Lanvern

0298 826 161

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Société OVH
2 Rue Kellermann Roubaix
0899 701 761

 

 

Définitions

 

  • Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « contenu utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Cookies: L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser en quittant immédiatement la navigation sur le site de La Carabine Bigoudenne.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.

La Carabine Bigoudenne se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

La Carabine Bigoudenne met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La Carabine Bigoudenne ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

La Carabine Bigoudenne se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

L'utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu'il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit la Carabine Bigoudenne contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de la Carabine Bigoudenne. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la Carabine Bigoudenne, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

La Carabine Bigoudenne se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelques raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la Carabine Bigoudenne s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.carabine-bigoudenne.fr/CB2015/ ne stockant aucune information à titre personnel n'a nullement besoin de déclaration à la CNIL.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la Carabine Bigoudenne garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par téléphone 0298 82 61 61 aux horaires d'ouvertures.


Limites de responsabilité

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Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser la Carabine Bigoudenne de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

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L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

La responsabilité de La Carabine Bigoudenne ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

La Carabine Bigoudenne se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'utilisation disponible sur le site www.carabine-bigoudenne.fr/CB2015/menu-article-mentions-legales

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.

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